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Marque déposée · Réclamation

Réclamation relative à une marque déposée

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Si vous soumettez cette réclamation, nous communiquerons le nom du titulaire des droits, votre adresse e-mail et la nature de votre signalement au propriétaire du projet que vous signalez. Il pourra utiliser ces informations pour vous contacter au sujet du signalement et tenter de résoudre le problème. Pour cette raison, vous voudrez peut-être fournir une adresse e-mail professionnelle valide.

1. Vos coordonnées

Une adresse professionnelle est recommandée.

2. La marque

Le mot, le nom, le logo ou le slogan que vous estimez être contrefait.

3. Preuve de propriété

4. Le contenu contrefaisant

URL sur lovable.dev ou lovable.app. Ajoutez-en une par ligne.

Comment le contenu utilise la marque et pourquoi une confusion est probable.

5. Déclarations et signature

Toutes les déclarations sont obligatoires pour soumettre.

Votre signature électronique doit correspondre à votre nom complet.

En soumettant cet avis, vous déclarez que vous croyez de bonne foi que l'utilisation signalée décrite ci-dessus, de la manière dont vous vous êtes plaint, n'est pas autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; que les informations contenues dans cet avis sont exactes ; et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle en cause.

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